Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA)

Conseil national · 11 juin 2024, 10:28 · Objet 23.472Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

Oui
170 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA

Objet parlementaire: Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA (23.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total170 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national