Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)

Conseil national · 11 juin 2024, 14:47 · Objet 22.3727

Oui
125 (65 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)

Objet parlementaire: Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) (22.3727)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (44 %)32 (51 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (11 %)19 (68 %)6 (21 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)3
Total125 (65 %)57 (30 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 6

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national