Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

Conseil national · 12 juin 2024, 12:02 · Objet 24.054

Oui
111 (58 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der Erklärung)
Non signifie
Proposition de la minorité Flach (Ablehnung der Erklärung)

Au Bulletin officiel: Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

Objet parlementaire: Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » (24.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)3 (10 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical23 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (78 %)2 (22 %)1
Total111 (58 %)72 (37 %)10 (5 %)7

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 72

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national