Art. 17 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Conseil national · 12 juin 2024, 13:02 · Objet 23.083Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

Oui
80 (41 %)
Non
114 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vincenz

Au Bulletin officiel: Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale

Objet parlementaire: Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale (23.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (41 %)114 (59 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe vert'libéral 10

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national