Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion

Conseil national · 12 juin 2024, 14:57 · Objet 22.3932

Oui
105 (54 %)
Non
89 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion

Objet parlementaire: Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion (22.3932)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (54 %)89 (45 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Non 89

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 10

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national