23.3178: Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées

Conseil national · 12 juin 2024, 20:45 · Objet 23.3178

Oui
60 (31 %)
Non
132 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées

Objet parlementaire: Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées (23.3178)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (31 %)132 (69 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Non 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national