Vote final: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)

Conseil national · 14 juin 2024, 10:20 · Objet 19.456Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

Oui
197 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

Objet parlementaire: Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total197 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 197

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national