Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 14 juin 2024, 10:21 · Objet 20.505Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

Oui
197 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet

Objet parlementaire: Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet (20.505)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total197 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 197

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national