Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 14 juin 2024, 10:32 · Objet 23.077Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification

Oui: 145 (74 %)
Non: 45 (23 %)
Abstention: 7 (4 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter le projet
Non signifie: Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification

Objet parlementaire: Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification (23.077)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	14 (21 %)	45 (68 %)	7 (11 %)	1
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	145 (74 %)	45 (23 %)	7 (4 %)	3

Liste nominative

Oui 145

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe vert'libéral 10

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Mahaim Raphaël VD

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sormanni Daniel GE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Nussbaumer Eric BL

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national