Vote final: Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

Conseil national · 14 juin 2024, 10:35 · Objet 24.024Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

Oui
195 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international (24.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total195 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 195

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national