Art. 20 Abs. 1 - 6: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 9 sept. 2024, 17:06 · Objet 23.063Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Oui
94 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (festhalten = streichen)
Non signifie
Proposition de la minorité Farinelli (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (50 %)92 (49 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 94

Non 92

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national