Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Conseil national · 10 sept. 2024, 13:33 · Objet 23.081

Oui
87 (46 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité Rüegger
Non signifie
Proposition de la minorité Wettstein

Au Bulletin officiel: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Objet parlementaire: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement (23.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (68 %)4 (13 %)6 (19 %)0
Groupe libéral-radical5 (21 %)17 (71 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)2
Total87 (46 %)92 (48 %)11 (6 %)10

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe libéral-radical 5

Non 92

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national