Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Conseil national · 10 sept. 2024, 13:34 · Objet 23.081

Oui
99 (52 %)
Non
86 (45 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Rüegger Antrag der Minderheit Wettstein

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste2 (5 %)38 (95 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)24 (77 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total99 (52 %)86 (45 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 99

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national