Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 11 sept. 2024, 10:51 · Objet 23.478Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Oui
108 (56 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Heimgartner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Objet parlementaire: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 (23.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)59 (92 %)4 (6 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)2
Total108 (56 %)77 (40 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 18

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national