Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 11 sept. 2024, 10:54 · Objet 23.478Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Oui
108 (56 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Objet parlementaire: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 (23.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (92 %)5 (8 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total108 (56 %)77 (40 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 7

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 18

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national