23.3406: Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts

Conseil national · 11 sept. 2024, 20:26 · Objet 23.3406

Oui
61 (32 %)
Non
127 (67 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts

Objet parlementaire: Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts (23.3406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (11 %)6 (67 %)2 (22 %)1
Total61 (32 %)127 (67 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 1

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 6

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national