23.3565: Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération

Conseil national · 11 sept. 2024, 20:30 · Objet 23.3565

Oui
71 (38 %)
Non
115 (61 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération

Objet parlementaire: Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération (23.3565)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (37 %)19 (63 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)1
Total71 (38 %)115 (61 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 8

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national