Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Postulate 23.3372, 23.3773, 23.3774, 23.3774, 23, 3775: Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle

Conseil national · 12 sept. 2024, 14:35 · Objet 23.3771

Oui
127 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Annahme der Postulate
Non signifie
Ablehnung der Postulate

Au Bulletin officiel: Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle / Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle / Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle / Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle / Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle

Objet parlementaire: Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle (23.3771)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)1
Total127 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national