Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité

Conseil national · 12 sept. 2024, 14:38 · Objet 23.4009

Oui
101 (53 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité

Objet parlementaire: Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité (23.4009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical7 (26 %)9 (33 %)11 (41 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (91 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)1
Total101 (53 %)75 (39 %)16 (8 %)8

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Non 75

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 8

Abstention 16

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national