La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries

Conseil national · 12 sept. 2024, 14:40 · Objet 23.4059

Oui
107 (56 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries

Objet parlementaire: La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries (23.4059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)36 (95 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical12 (44 %)9 (33 %)6 (22 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)2
Total107 (56 %)74 (39 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 1

Non 74

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 9

Groupe vert'libéral 7

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national