Art. 20: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 16 sept. 2024, 17:45 · Objet 23.063Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Oui
117 (63 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pult (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification (23.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total117 (63 %)69 (37 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Non 69

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national