Art. 3 Abs.1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 17 sept. 2024, 11:05 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
98 (51 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Balmer (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)0 (0 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)88 (46 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 24

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national