Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 17 sept. 2024, 11:06 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
99 (52 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Riem (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)20 (77 %)5 (19 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)84 (44 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 20

Abstention 9

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national