Art. 1 (gilt auch für Art. 2, Art. 3 Abs. 1 und Art. 4 Abs. 1): Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 17 sept. 2024, 11:08 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
122 (63 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Riem (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (63 %)68 (35 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national