Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 17 sept. 2024, 11:09 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
120 (62 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Riem (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)0 (0 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (62 %)68 (35 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 3

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national