Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles

Conseil national · 17 sept. 2024, 15:01 · Objet 24.3078

Oui
95 (50 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (70 %)4 (13 %)5 (17 %)1
Groupe libéral-radical9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total95 (50 %)90 (47 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 95

Non 90

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national