Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura

Conseil national · 18 sept. 2024, 10:18 · Objet 24.052Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie

Oui
120 (70 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Antrag Mehrheit (streichen, gemäss SR)
Non signifie
Proposition Minderheit Pfister Gerhard (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie

Objet parlementaire: Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie (24.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)24 (83 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (70 %)50 (29 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 50

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national