Art. 9 Abs. 1: Loi sur l’asile (LAsi) (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération)

Conseil national · 18 sept. 2024, 13:28 · Objet 24.038Loi sur l'asile (Sécurité et fonctionnement des centres de la Confédération). Modification

Oui
72 (38 %)
Non
117 (62 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total72 (38 %)117 (62 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Non 117

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national