Entrée en matière: Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Conseil national · 18 sept. 2024, 15:06 · Objet 16.498Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Oui
120 (64 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag Mehrheit (festhalten = Eintreten)
Non signifie
Antrag Minderheit Paganini (Nichteintreten, gemäss SR)

Au Bulletin officiel: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

Objet parlementaire: Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (16.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total120 (64 %)68 (36 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Non 68

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national