Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance

Conseil national · 19 sept. 2024, 14:46 · Objet 23.3599

Oui
24 (13 %)
Non
163 (87 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance

Objet parlementaire: Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance (23.3599)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)2
Total24 (13 %)163 (87 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Non 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national