Art. 22 Abs. 2 Bst. a°, a, abis und Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 23 sept. 2024, 18:17 · Objet 22.085Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Oui
114 (62 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Suter

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection de l’environnement. Modification (22.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)8 (100 %)2
Total114 (62 %)61 (33 %)10 (5 %)15

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 10

Groupe vert'libéral 8

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national