Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Conseil national · 23 sept. 2024, 18:48 · Objet 23.081Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Oui
125 (66 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Guggisberg

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (51 %)31 (49 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical6 (21 %)20 (71 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)2
Total125 (66 %)60 (32 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 125

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national