Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028

Conseil national · 23 sept. 2024, 18:49 · Objet 23.081Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Oui
136 (71 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement

Objet parlementaire: Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement (23.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (49 %)32 (51 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (25 %)19 (68 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (75 %)1 (13 %)1 (13 %)2
Total136 (71 %)52 (27 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 6

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national