Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Conseil national · 23 sept. 2024, 20:30 · Objet 24.045Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Oui: 135 (69 %)
Non: 61 (31 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028

Objet parlementaire: Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 (24.045)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (6 %)	61 (94 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	135 (69 %)	61 (31 %)	0 (0 %)	4