Art. 4 Abs. 2bis: Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24 sept. 2024, 10:42 · Objet 24.031Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Oui
99 (52 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Riem (maintenir)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (24.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total99 (52 %)89 (46 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 7

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 26

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national