Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale

Conseil national · 24 sept. 2024, 14:52 · Objet 22.308

Oui
92 (48 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet (donner suite)

Au Bulletin officiel: Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale

Objet parlementaire: Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale (22.308)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (90 %)3 (5 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (37 %)16 (53 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total92 (48 %)91 (47 %)9 (5 %)8

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Non 91

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national