Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 25 sept. 2024, 14:23 · Objet 24.039Doubles impositions. Convention avec la Serbie

Oui
125 (73 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
29 (17 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec la Serbie

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Serbie (24.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (19 %)18 (31 %)29 (50 %)9
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total125 (73 %)18 (10 %)29 (17 %)28

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 7

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Abstention 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national