Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Conseil national · 25 sept. 2024, 18:07 · Objet 22.454Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Oui
191 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Objet parlementaire: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires (22.454)

Votation populaire: Impôts cantonaux sur les résidences secondaires (28 sept. 2025, Accepté · 57,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total191 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national