Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 25 sept. 2024, 20:17 · Objet 24.026«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Oui: 98 (51 %)
Non: 93 (48 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Adopter le projet
Non signifie: Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

Objet parlementaire: «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) (24.026)

Votation populaire: Loi sur l'imposition individuelle (8 mars 2026, Accepté · 54,3 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	63 (98 %)	1 (2 %)	3
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	98 (51 %)	93 (48 %)	1 (1 %)	8