Entrée en matière: Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia)

Conseil national · 26 sept. 2024, 11:23 · Objet 23.072Loi sur Movetia

Oui
120 (67 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hug (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur Movetia

Objet parlementaire: Loi sur Movetia (23.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)53 (91 %)3 (5 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total120 (67 %)53 (30 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national