Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 26 sept. 2024, 19:00 · Objet 22.423Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Oui
126 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Objet parlementaire: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (22.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)49 (86 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical18 (64 %)10 (36 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (68 %)59 (32 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 10

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national