Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 26 sept. 2024, 19:01 · Objet 22.423Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Oui
127 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Objet parlementaire: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (22.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)49 (84 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical17 (61 %)11 (39 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (68 %)60 (32 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 11

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national