Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis): Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 26 sept. 2024, 19:06 · Objet 22.423Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Oui
105 (56 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Objet parlementaire: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (22.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical6 (21 %)19 (68 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (56 %)80 (42 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 6

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national