Art. 19a - Ausgabenbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 26 sept. 2024, 19:07 · Objet 22.423Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Oui
108 (57 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Objet parlementaire: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (22.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical8 (29 %)19 (68 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (57 %)80 (42 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 8

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national