Ziffer römisch II Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 26 sept. 2024, 19:08 · Objet 22.423Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Oui
89 (47 %)
Non
100 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gemäss Entwurf der Kommission)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte

Objet parlementaire: Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte (22.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical16 (57 %)12 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total89 (47 %)100 (53 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 12

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national