Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires

Conseil national · 26 sept. 2024, 19:10 · Objet 24.3817

Oui
116 (61 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires

Objet parlementaire: Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires (24.3817)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (64 %)9 (32 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (61 %)72 (38 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 9

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national