Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021

Conseil national · 26 sept. 2024, 20:41 · Objet 22.4025

Oui
175 (94 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021

Objet parlementaire: Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 (22.4025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)2
Total175 (94 %)10 (5 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Non 10

Groupe vert'libéral 8

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national