Vote final: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 27 sept. 2024, 11:02 · Objet 23.063Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Oui
127 (65 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification (23.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (65 %)68 (35 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 4

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national