Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 27 sept. 2024, 11:04 · Objet 23.478Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Oui
113 (58 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Objet parlementaire: Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 (23.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (95 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (36 %)17 (61 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (58 %)79 (41 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 17

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national