Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Conseil national · 27 sept. 2024, 11:07 · Objet 24.029Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Oui
105 (54 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Objet parlementaire: Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) (24.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)23 (100 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (54 %)65 (33 %)25 (13 %)5

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 1

Abstention 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national